Menu
Rédaction et négociation de contrats de prestations de services, contrat SaaS, contrat de distribution et d’agents commerciaux, contrats influenceurs…
Assistance au stade pré-contentieux et accompagnement dans le cadre de litiges nés de vos relations commerciales (inexécutions contractuelles, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, contentieux franchiseurs/franchisés…)
Mise en place de réseaux de distribution, assistance dans le cadre d’audit DGCCRF (clauses abusives, publicité…).
Rédaction et négociation de contrats de développement de logiciels, contrats SaaS, contrats d’hébergement ou d’infogérance, contrats de maintenance…
Accompagnement d’entreprises victimes de cyberattaques et de particuliers dans le cas d’harcèlement en ligne.
Identification et sécurisation des risques juridiques et règlementaires liés à l’intelligence artificielle dans le cadre du développement de vos projets.
Assistance dans le développement de marketplace et la création de site internet, rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente, encadrement du parcours utilisateur et de la prospection en ligne, protection de l’ensemble des éléments du site internet ou de l’application mobile.
Intervention en qualité de DPO externalisée (déléguée à la protection des données), certifiée AFNOR.
Rédaction et mise à jour à jour de votre documentation relative à la protection des données personnelles (registres de traitement, politique de confidentialité, cookies, contrat de sous-traitance de données).
Accompagnement en cas de contrôle CNIL de votre entreprise.
Formation de vos collaborateurs à la règlementation en matière de protection des données personnelles, mise en place des process et des bonnes pratiques au sein de votre société.
Mise en place de stratégies de protection de vos marques (analyse de la validité et de la disponibilité de marques), rédaction de contrats de cession et de licence de marque, accompagnement dans le cadre d’actions en opposition, en annulation…
Mise en place de stratégies de protection de vos créations artistiques et intellectuelles, rédaction et négociation de contrats (contrats de cession de droits, de partenariat…), accompagnement dans le cadre de négociation ou de contentieux (actions en contrefaçon et en concurrence déloyale/parasitisme).
Rédaction et négociation de contrats (production, édition, distribution), accompagnement dans le cadre de négociation ou de contentieux (actions en contrefaçon et en concurrence déloyale/parasitisme).
Accompagnement dans le cadre de problématiques relatives au droit à l’image, au dénigrement ou à la diffamation, négociation et rédaction de contrats (autorisation de droit à l’image).
Audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations d’investissement.
Oui, nous aidons les entreprises à rédiger, négocier et réviser leurs contrats commerciaux pour s’assurer qu’ils protègent leurs intérêts et respectent les lois en vigueur.
En cas de litige commercial, il est important de consulter un avocat dès que possible. Nous pouvons vous aider à évaluer vos options, à négocier un règlement amiable, ou à représenter vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Le site internet d’une entreprise doit faire l’objet d’une attention particulière s’agissant de la conformité RGPD. En effet, de nombreuses données personnelles peuvent être collectées sur un site internet (compte client, onglet contact…) et des cookies sont souvent déposés. Un avocat spécialisé en protection des données personnelles vous aidera à vous mettre en conformité en rédigeant notamment une politique de confidentialité, une politique de cookies ou encore en mettant à jour votre parcours client.
Quel que soit votre domaine d’activité, vos créations vous donnent des droits et doivent être valorisées en qualité d’actif immatériel. La protection de vos créations vous permet de vous protéger contre le risque de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Pour être enregistrée, une marque doit répondre à plusieurs critères (être distinctive, licite, non déceptive et disponible).
Un avocat pourra s’assurer que ces différents critères ne font pas défaut à la marque que vous souhaitez déposer.
Une analyse d’antériorité peut notamment être réalisée par un avocat. Cela réduira le risque d’opposition par un tiers.
En cas de contrefaçon, il est crucial d’agir rapidement. Nous pouvons vous aider à évaluer la situation, à envoyer des mises en demeure, à négocier des accords de règlement, et à engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
Vous pouvez décider de vous contenter de récupérer des conditions générales standards. Toutefois, ces dernières ne seront pas adaptées aux particularités de votre activité et aux spécificités de vos prestations.
La rédaction par un avocat de conditions générales adaptées à votre activité vous assurera une sécurité juridique et vous évitera des litiges.
Nous avons l’habitude de rédiger des conditions générales. Nous vous délivrerons un document détaillé et spécifique et vous fournirons des conseils personnalisés.
Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :